Le territoire français est couvert par plus de 2,5 millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques de transport et de distribution. Il s’agit aussi bien de canalisations véhiculant des hydrocarbures, des produits chimiques, du gaz et de l’eau, que de câbles électriques et de télécommunication. En 2008, on recensait en moyenne une centaine d’endommagements par jour de ces équipements suite à la réalisation de travaux à proximité. Or l’agression des réseaux peut entraîner de lourdes conséquences, tant sur la sécurité des travailleurs, des riverains et des biens que sur la protection de l’environnement et a fortiori sur l’économie des projets. Les « réseaux » font parti de notre quotidien en ville comme à la campagne, effectuer des travaux à leur proximité présente un danger qu’il faut maîtriser. C’est l’objet du travail engagé par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer avec la réforme du décret 91-1149 relatif aux travaux à proximité des réseaux aériens, souterrains et subaquatiques. Cela fait désormais vingt mois que les réflexions sont amorcées et la CFDT s’est fortement investie dans l’ensemble des groupes de travail et a apporté sa contribution aux différentes décisions.

La refonte en 2010 de l’encadrement réglementaire des travaux à proximité des réseaux s’adresse, tant aux maîtres d’ouvrages, aux maîtres d’œuvre, aux opérateurs de réseaux et concessionnaires d’ouvrages, aux exécutants des travaux, qu’aux particuliers, aux assureurs, aux collectivités territoriales, aux architectes, aux paysagistes, etc.

Elle vise à renforcer la sécurité sur les chantiers en jouant notamment sur les cinq leviers suivants :

– la création du site internet www.guichet-unique.fr pour fournir aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises de travaux l’identification sans ambiguïté des réseaux présents dans le périmètre du chantier ou à proximité de celui-ci. Cette plateforme leur fournira également les éléments nécessaires à l’élaboration de leurs déclarations de projet de travaux (DT) et déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) ;

– l’amélioration de la connaissance des réseaux en fiabilisant leur cartographie et en les reconnaissant préalablement au lancement des travaux la formation des différentes parties prenantes et la communication sur les enjeux de sécurité ;

– la coordination entre ces acteurs et la clarification de leurs responsabilités propres ;

– l’adaptation des techniques de travaux à proximité des réseaux.

La réglementation vise également à fiabiliser en continu la cartographie des réseaux. Ainsi, il importe que les réseaux soient reportés avec précision sur les plans de récolement en fin de chantier, et que les cartographies concernées soient mises à jour avant la mise en service de ces réseaux.

Bien entendu, la nouvelle réglementation ne peut être correctement appliquée que si elle est suffisamment connue. Une formation de base est d’autant plus nécessaire que des mécanismes de sanctions en cas de manquement sont développés pour l’ensemble des acteurs concernés par la réalisation de travaux à proximité des ouvrages. Des habilitations spécifiques sont par ailleurs prévues pour :

– les entreprises intervenant lors de travaux qualifiés d’urgents,

– pour les prestataires procédant à des investigations nécessaires lorsque l’incertitude sur la localisation des réseaux est excessive,

– les prestataires procédant à la cartographie des réseaux lors du récolement des travaux effectués sur ces réseaux,

– la compétence des personnes physiques qui conçoivent ou qui réalisent des opérations à proximité des réseaux.

La Confédération a rencontré les différentes fédérations professionnelles CFDT et a organisé des réunions d’information dans celles-ci. L’engouement des participants montre à quel point les méthodes actuelles de fonctionnement des entreprises sont délétères pour les ouvrages.

La prise en compte des risques industriels majeurs par la FCE-CFDT confirme la pertinence de s’être engagé dans cette réforme. La sécurité des tiers, des personnes et des biens est vitale. Nous ne pouvons plus accepter les accidents tragiques des dernières années.

Les statistiques démontrent qu’une prise de conscience des différentes entreprises a eu lieu. Le nombre d’endommagement a fortement diminué. Les nouvelles formations, habilitations, procédures de travaux, formalités administratives, fiches techniques d’accompagnement, documents normalisés, sont des réformes porteuses d’amélioration.

Soyons vigilants sur l’application du nouveau décret, un Observatoire Elargi va être créé pour garantir tous ces changements, la participation de la CFDT au sein de cet observatoire permettra d’assurer le suivi des procédures lors des travaux à proximité des réseaux. Tous ces changements obtenus sont une avancée importante pour les conditions de travail des salariés.

La sécurité, valeur forte CFDT, trouvera dans ce décret un champ d’application très attendu dans ce secteur d’activité..